TRANSPARENCE

Dans le cadre de leurs travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS Auvergne-Rhône-Alpes a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).
La mise à disposition de ces données a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité. Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.
La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement. Pour en savoir plus

Liste des études de l’ORS Auvergne-Rhône-Alpes réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil

• Atlas régional de la santé en Auvergne-Rhône-Alpes, mars 2022 - https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/atlas-regional-de-la-sante-en-auvergne-rhone-alpes
• Diagnostic local de santé de la communauté de commune Bièvre-Isère, avril 2021, non diffusé à ce jour
• Stratégie de lutte contre les Cancers Auvergne Rhône-Alpes - Feuille de route 2022-2025, novembre 2021 - https://fr.calameo.com/read/004691508fe86558266c6