LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Les accords relatifs aux 35 heures dans les établissements sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2000.

Auteurs physiques : KIFFER (J.), LEFI (D.)
Auteurs moraux : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA
Titre du périodique : ETUDES ET RESULTATS - DREES
Numéro du fascicule : 117
Année d'édition : 2001/05
Pagination : 8p., 6 tabl.
ISSN : 1146-9129
Résumé : La présente analyse porte sur 1765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la "première" loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en "équivalents temps complets", soit environ 40% des effectifs du secteur. Trois accords sur quatre ont été signés par une association, les autres dossiers portant soit sur des accords d'établissements, complémentaires ou non rattachés à des accords d'entreprise, soit encore sur des décisions unilatérales d'associations de moins de 50 salariés. Sept accords sur dix ont été signés par un délégué syndical, les autres l'ayant été dans le cadre de la procédure de mandatement. Un cinquième des salariés couverts par ces accords de RTT étaient à temps partiel. La réduction du temps de travail prévue est d'au moins 10% dans la quasi totalité des cas, sachant que, dans ce secteur, les accords sont "offensifs", c'est à dire ont prévu de développer l'emploi. La RTT est davantage mise en oeuvre par l'octroi de jours de congés supplémentaires que par la réduction de la journée de travail. La rémunération antérieure est généralement maintenue, avec toutefois le plus souvent des dispositions prévoyant le gel ou une moindre progression future des salaires. Les trois quarts des conventions analysées ont donné lieu à des aides majorées (R.A.).
Mots-clés : Réglementation, Etablissement social, Secteur privé, Emploi, Rémunération, Salaire, Secteur public, Salarié, Donnée statistique, Enquête, Méthodologie, Réduction temps travail, Aménagement temps travail, Structure sociale personne âgée, France, 2000
Mots-clés libres : STRUCTURE SOCIALE HANDICAPE ADULTE
Localisation : ORSRA : CREDES, réseau BDSP