LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La régulation des dépenses de santé : approches théoriques et empiriques. - Paiements prospectifs, tarification à la pathologie, concurrence par comparaison : fondements théoriques.

Auteurs physiques : HENRIET (D.)
Auteurs moraux : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA
Titre du périodique : DOSSIERS SOLIDARITE ET SANTE - DREES
Numéro du fascicule : 1
Editeur : Paris : La Documentation Française
Année d'édition : 2001/01-03
Pagination : 11-16
ISSN : 0764-4493
Résumé : La tarification à la pathologie est présentée dans cet article dans ses principes fondamentaux, du point de vue de la théorie économique. Après avoir exposé certaines spécificités économiques du système de santé français, l'auteur définit les deux principaux types d'incertitude auxquels le régulateur est confronté pour envisager une politique de régulation des coûts : le risque moral, lorsque le niveau du coût peut être modifié par des actions du prestataire inobservables par le régulateur ; l'anti-sélection, quand le niveau du coût est variable sans être imputable à une action du prestataire. Le problème du prestataire réside alors dans la difficulté à arbitrer entre nécessité d'incitation à l'effort et prise en charge des contraintes financières qui s'imposent à l'établissement. Le système de tarification s'orientera alors soit vers un principe de prix fixe (risque moral prédominant), soit vers un système de remboursement des coûts (anti-sélection prédominante), soit vers des systèmes de tarifications mixtes. Enfin, l'auteur explique l'intérêt et les limites de la concurrence par comparaison, laquelle s'apparente à une régulation de type "prix fixe", tout en citant les effets indésirables qu'elle est susceptible d'engendrer en termes, notamment, de sélection des patients et de qualité moindre des soins. (Résumé d'auteur).
Mots-clés : Tarification, Politique économique, Régulation, Coût, Prix, Productivité, Donnée statistique, Méthodologie, Théorie, Etude comparée, Analyse économique, Medicare, Maîtrise dépense, Système santé, Dépense santé, GHM, Qualité soins, France, Etats Unis
Mots-clés libres : RISQUE MORAL
Localisation : ORSRA : CREDES, réseau BDSP