LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le tabac : les principaux textes de loi : édition mise à jour au 14 février 2001.

Auteurs moraux : Journal Officiel de la République Française. Paris. FRA
Editeur : Paris : Editions du Journal officiel
Année d'édition : 2001
Pagination : 88p.
Collection : La loi au quotidien.
ISSN : 1280-6277
Résumé : Cet ouvrage reprend les principaux textes relatifs au tabac : interdiction de fumer dans les lieux de travail et les lieux qui accueillent le public ; protection des non-fumeurs ; publicité ; mentions à faire figurer sur les paquets de cigarettes ; aménagement des espaces mis à la disposition des fumeurs ; consultations hospitalières de tabacologie. Un index composé de mots courants permet de retrouver simplement les textes de loi.
Mots-clés : Réglementation antitabac, Lieu public, Lieu travail, Publicité, Aménagement espace, Fumeur, Non fumeur, Protection, Tabac, Tabagisme, Réglementation, France, Lutte antitabac, Consultation antitabac, Transport aérien, Transport ferroviaire, Trajet scolaire, Transport urbain
Localisation : ORSRA : 6003, c, B 523/2084