LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Analyse de la pratique et de l'organisation des soins. - L'amnistie des professionnels de santé dans le cadre de la législation de la sécurité sociale.

Auteurs physiques : BONNEAU (B.)
Titre du périodique : REVUE MEDICALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Numéro du fascicule : 4
Année d'édition : 2000/10-12
Pagination : 47-52
Résumé : Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet article examine plus particulièrement comment les lois d'amnistie, qui sont plutôt appliquée au droit pénal, sont aussi appliquées aux mesures disciplinaires (décisions ordinales, contentieux concernant la contractualisation des médecins et des caisses, contentions faisant intervenir le Comité médical régional).
Mots-clés : Procédure judiciaire, Sanction, Contentieux, Jurisprudence, Contrôle, Organisation, Faute professionnelle, Ethique, Conseil national ordre des médecins, Convention nationale médecin, Contrôle administratif, Contrôle médical, Profession santé, Médecin, Réglementation, Droit, Analyse droit sanitaire, Evolution, France
Mots-clés libres : CMR, COMITE MEDICAL REGIONAL
Localisation : ORSRA : CREDES, réseau BDSP