LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Les médecins aujourd'hui en France. - Droit et médecins.

Auteurs physiques : DECROIX (Germain), LUSSAN (Hélène)
Titre du périodique : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 32
Année d'édition : 2000/09
Pagination : 48-55, tabl., graph.
ISSN : 1243-275X
Résumé : L'évolution quantitative mais surtout qualitative des procédures mettant en cause la responsabilité professionnelle des praticiens a fondamentalement transformé la place de cette question au sein même de l'exercice quotidien. Pourtant, nous ne disposons pas en France de données statistiques fiables sur les accidents médicaux à l'exception des chiffres fournis par les sociétés d'assurance. Par ailleurs, le droit de la responsabilité médicale est essentiellement jurisprudentiel, car aucun texte législatif ou réglementaire ne définit, à proprement parler, les conditions de la responsabilité des médecins. La pratique médicale est soumise à une vigilance accrue du corps social. Ce droit de regard s'exerce notamment par la formation de plus en plus fréquente de recours contentieux contre les professionnels de santé.
Mots-clés : France, Médecin, Responsabilité médicale, Pratique médicale, Faute médicale, Recours contentieux, Relation médecin malade, Réglementation, Jurisprudence, Information malade
Localisation : ORSRA : ENSP, réseau BDSP