LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La modification des règles d'enregistrement des naissances vivantes et des mort-nés en France. Quel impact sur la mortalité périnatale.

Auteurs physiques : BLONDEL (B.)
Titre du périodique : POPULATION
Volume, numéro : 55
Numéro du fascicule : 3
Année d'édition : 2000/05-06
Pagination : 623-628
ISSN : 0032-4663
Résumé : En France les conditions d'enregistrement des enfants nés vivants et décédés avant la déclaration de leur naissance à l'état civil ont été modifiées en 1993. Avant cette date, ces enfants communément appelés "faux mort-nés" étaient déclarés de la même manière que les mort-nés et, pour distinguer les vrais des faux mort-nés, le bulletin d'enfant déclaré sans vie comprenait une question sur les signes de vie présents à la naissance. Les statistiques relatives à la mortalité étaient ainsi corrigées, en excluant les faux mort-nés de la mortinatalité et en les intégrant dans la mortalité néonatale précoce. Cette règle n'a plus cours et, désormais, pour tous ces enfants, les officiers d'état civil enregistrent la naissance et le décès séparément.
Mots-clés : Faux mort né, Vrai mort né, Démographie, Impact, Mortinatalité, Etat civil, Statistique, Mortalité périnatale, Réglementation, Modification, France, Evolution
Localisation : ORSRA : 5478, c, H200/1948