LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Charges professionnelles des médecins libéraux. Etude préparatoire à la refonte de la tarification des actes médicaux.

Auteurs physiques : HENSGEN (Fabienne), PARIS (Valérie), PIERRARD (Bertrand), VERGEAU (Anne)
Editeur : Paris : CREDES
Année d'édition : 2000
Pagination : 116p.
Collection : Résultats ; 1321.
ISBN : 2-87812-270-4
Résumé : Cette étude a été réalisée dans le cadre des travaux de refonte de la nomenclature des actes médicaux, conduits par le Pôle nomenclature de la Caisse nationale d'assurance maladie. La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), destinée aux secteurs public et privé, comprendra l'ensemble des actes médicaux techniques. En vue de la refonte tarifaire, dans le cadre du secteur libéral, les actes seront hiérarchisés selon les ressources mobilisées par le médecin pour les produire : le travail médical d'une part, et les charges professionnelles d'autre part. Le CREDES a été sollicité en 1999 pour anticiper l'évaluation de ces dernières. Ce rapport présente la première étape de ce travail qui consiste à estimer l'ensemble des charges professionnelles par discipline ou groupe de disciplines à partir des déclarations fiscales des médecins. Il précise les différentes sources d'information utilisées, les principes et les méthodes retenus ainsi que les résultats pour quatorze disciplines.
Mots-clés : Médecine libérale, Médecin, Classification, Acte médical, Réforme, Coût, Pratique médicale, Spécialité médicale, Cotisation sociale, Impôt, Tarification, Système information, Méthodologie, Evaluation, Donnée statistique, France, Charge patronale, TSAP
Localisation : ORSRA : 5992, c, D 400/2073