LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La réparation des contaminations transfusionnelles.

Auteurs physiques : GROMB (S.), SALAMON (R.)
Titre du périodique : SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 4
Année d'édition : 1995/04
Pagination : 481-489
ISSN : 0995-3914
Résumé : Un grand nombre de personnes a été contaminé par le virus du sida ou de l'hépatite C à l'occasion de transfusion sanguine dans les années 80 et cela pose le problème de la réparation de leur préjudice. Dans un premier temps les fondements du droit à réparation sont présentés, en fonction de la nature juridique de l'organisme qui a délivré le sang : personne publique ou privée. Dans la deuxième partie, le mécanisme de recherche d'imputabilité de la contamination aux transfusions est étudié, ainsi que le raisonnement juridique appliqué par les magistrats pour déterminer les responsabilités encourues. (R. A.).
Mots-clés : Accident transfusionnel, Contamination, Hépatite virale C, Sida, Indemnisation, France
Mots-clés libres : IMMUNODEFICIT ACQUIS SYNDROME
Localisation : ORSRA : ENSP, réseau BDSP