LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Etude comparative des Législations de Contrôle du Tabagisme dans les pays de la Communauté économique européenne.

Auteurs physiques : SASCO (A.J.), DALLA-VORGIA (P.), VAN DER ELST (P.)
Auteurs moraux : Centre International de Recherche sur le Cancer. Organisation Mondiale de la Santé. Lyon. FRA, Commission des Communautés Européennes. Bruxelles. BEL / com.
Numéro du fascicule : 8
Editeur : Lyon : Circ
Année d'édition : 1995
Pagination : 74p., tabl.
Résumé : Ce document, dans le cadre du programme "l'Europe contre le cancer", vise à faire le point sur les législations en vigueur ou en projet dans le domaine de la réglementation du tabagime dans les états membres de la CEE. Les domaines couverts par la législation et la réglementation sont les suivants : la publicité, l'étiquetage, la protection des enfants, la définition des produits du tabac et l'utilisation du tabac dans les lieux publics.
Mots-clés : Communauté européenne, Etude comparée, Tabac, Réglementation, Réglementation antitabac, Lutte antitabac, Législation lieu collectif, Tabagisme, Prévention, Publicité, 1964-1992
Localisation : ORSRA : 1998, B 523/1021, archives