LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Loi Evin - Histoire d'un décret mort-né.

Auteurs physiques : ELINEAU (P.)
Titre du périodique : ALCOOL OU SANTE
Numéro du fascicule : 209
Année d'édition : 1994
Pagination : 16-18
ISSN : 0002-5054
Résumé : Dans cet article, Patrick ELINEAU, directeur de l'Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme, relate l'historique de la loi Evin, publiée au Journal Officiel du 10 janvier 1991 et concernant la publicité en faveur des boissons alcooliques. Des groupes de pression ont tenté à plusieurs reprises d'introduire des amendements visant à assouplir la loi Evin, et, suite à un amendement voté par l'Assemblée Nationale, la notion de "zones de production" (de boisssons alcooliques) a été supprimée, ce qui étend, par conséquent, à tout le territoire, l'autorisation de publicité par voie d'affichage.
Mots-clés : Loi, Boisson alcoolisée, Production, Marché, Politique, Décret, Lutte antialcool, Réglementation antitabac & antialcool, Publicité, France, Historique, 1990-1994
Localisation : ORSRA : 1474, ADRES, ORS : B 513