LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le Conseil de l'Europe : 50 ans au service de l'homme et du progrès social. - La protection des droits de l'homme : la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine.

Auteurs physiques : ERNY (Isabelle)
Titre du périodique : ECHANGES SANTE SOCIAL
Numéro du fascicule : 94
Année d'édition : 1999/06
Pagination : 44-49
ISSN : 1253-8515
Résumé : La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine a été adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe en novembre 1996 après quelques six années d'élaboration. Dès l'ouverture de la procédure de signatures à Oviedo (Espagne) en avril 1997, une vingtaine d'Etats sur les quarante et un que comporte le Conseil de l'Europe, ont signé le texte alors que d'autres, comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Belgique ou la Suisse, n'ont toujours pas signé à ce jour. Deux années plus tard, la Convention n'est toujours pas entrée en vigueur, seules quatre des cinq ratifications nécessaires étant intervenues. La France elle-même n'a pas ratifié.
Mots-clés : Europe, Conseil Europe, Génétique, Manipulation génétique, Biologie, Médecine prédictive, Diagnostic prénatal, Expérimentation médicale, Recherche médicale, Transplantation organe, Bioéthique, Droits fondamentaux, Droits malade, Contrat, Génome
Localisation : ORSRA : ENSP, réseau BDSP