LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Quels nouveaux défis pour le droit face aux enjeux de santé environnementale ?

Auteurs physiques : PARANCE (Béatrice)
Titre du périodique : ENVIRONNEMENT, RISQUES & SANTE
Volume, numéro : 16
Numéro du fascicule : 6
Année d'édition : 2017/11/01
Pagination : 528-530
ISSN : 1635-0421
Résumé : L'empreinte humaine se concrétise notamment par les nombreuses sources de pollution, en particulier chimiques, qui atteignent les différents milieux de notre environnement, qu'il s'agisse de la pollution des eaux, de sols, de l'air ambiant. En 1998, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a dénoncé une épidémie mondiale de maladies chroniques dont les facteurs environnementaux au sens large ont été identifiés comme l'une des causes majeures. Dans le même sens, le dernier rapport quinquennal de l'Agence européenne de l'environnement (AEE), publié en mars 2015, a désigné parmi les trois domaines clés la question de la protection des personnes contre les risques sanitaires liés à la pollution de l'environnement. Il est alors légitime de s'interroger sur l'aptitude du droit à développer des mécanismes de régulation capables d'influer sur les causes de ces pollutions afin de les modérer. Telle était l'ambition d'un cycle annuel de conférences qui s'est tenu en 2016 à la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, consacré aux questions de santé environnementale. Parmi les nombreux thèmes très riches qui ont pu être abordés, seuls trois seront ici évoqués en raison d'une forte actualité.
Mots-clés : Droit, Santé environnementale, Pollution, Pollution chimique, Réglementation, Expert, Expertise, Réforme, France
Mots-clés libres : DROIT ENVIRONNEMENT
Localisation : ORSRA : EHESP, réseau BDSP