LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La loi du 13 août 2004 réformant l'Assurance maladie plus de dix ans après.

Auteurs physiques : BERTRAND (Dominique), MARIN (Philippe)
Titre du périodique : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 100
Editeur : Paris : Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)
Année d'édition : 2017/09/01
Pagination : 70-75
ISSN : 1771-7450
Résumé : La loi du 13 août 2004 réformant l'Assurance maladie en 2004 a été une loi "socle" visant à mettre en place les outils permettant de remédier à ses déficits budgétaires, mais aussi en améliorant l'offre de soins, la maîtrise médicalisée et la gouvernance. Cette loi, dont un bilan est présenté dans cet article, sera suivie de deux autres : la loi hôpital, santé et territoires en 2009 et la loi de modernisation du système de santé en janvier 2016.
Mots-clés : Loi, Réforme, Réforme hospitalière, Politique santé, France, Assurance maladie, Maîtrise dépense, Coordination, Qualité soins, Sécurité sociale, Financement, Financement protection sociale, Financement soins
Localisation : ORSRA : EHESP, réseau BDSP