LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Financement des services de soins hospitaliers et développement de l'évaluation de la qualité des soins

Auteurs physiques : GERBAUD (L.)
Diplôme : Thèse pour le doctorat en science économique
Editeur : Dijon : Faculté de Science Economique et de Gestion
Année d'édition : 1999
Pagination : 430p.
Résumé : L'impact des stratégies de financement des services de soins hospitaliers sur le développement de l'évaluation de la qualité des soins est une question clef des réformes du système de santé français. Malgré son importance cet impact est peu étudié notamment sous l'angle des théories modernes de la qualité. Cette thèse vise à établir les fondements théoriques de cet impact et à proposer une systématique des incitations pour la qualité par le financement. La première partie est consacrée à l'analyse des théories de la qualité à l'hôpital et à son évaluation, à partir des approches classiques, issues des milieux professionnels, juridiques et héritées de la transposition des théories modernes de la qualité aux soins. Cette analyse permet de fonder la notion d'hôpital comme producteur de qualité, d'aborder l'analyse des coûts de la qualité et le rôle des contrats et conventions en qualité. Une analyse dynamique des interactions entre les acteurs de la qualité clôt cette première partie, à partir de la généralisation des relations clients-fournisseurs intégrant ses différents aspects sociologiques. La deuxième partie explicite le lien entre mécanismes de financement et production de la qualité. L'étude des modèles économiques traditionnels montre leurs nombreuses limites. L'application de la théorie de l'agence à l'hôpital fournit un substrat beaucoup plus intéressant pour l'analyse des relations entre acteurs de la qualité, à condition de prendre en compte le cadre conventionnel propre aux soins comportant la confiance entre partenaires, leurs différentes stratégies et les accords partiels sur la nature de l'information échangée. Il est alors possible d'étudier les conséquences des différentes stratégies de financement et les mécanismes incitatifs d'une contractualisation entre hôpitaux et agences régionales, appuyée par le développement de l'accréditation et des évaluations comparatives. En troisième partie, les expérimentations étudiées comportent le modèle nord-américain avec de larges actions d'évaluation comparative et d'information du public, les expériences menées en Auvergne, portant sur la combinaison d'évaluation comparative, de contractualisation de moyens et d'objectifs et d'accréditation, et enfin l'analyse du projet de la CNAMTS de politique systématique d'évaluation comparative des services de soins. Il est possible de proposer, dans le contexte français, un cadre d'analyse original des incitations pouvant soutenir le développement de la qualité dans la contractualisation budgétaire, sous réserve que les objectifs fixés à chaque hôpital soient éclaircis et les conditions de l'efficacité remplies. (Résumé d'auteur) DOMAINE ECONOMIE SANTE CODINIST 002B30A11 TRIBDSP X15 EXPINTRA FUSION 1
Mots-clés : Evaluation, Qualité, Contrat, Accréditation, Qualité soins, Amélioration, Analyse coût efficacité, Acteur, Hôpital, Financement, Financement soins, Prix journée, Tarification hospitalière, Auvergne, France, CNAMTS, Indicateur, Convention fonctionnement, Incitation
Mots-clés libres : THEORIE DE L'AGENCE
Localisation : ORSRA : G 220/3368 COTE 3368 CLASS G 220 LOCAL CRIESP