LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La protection de la santé publique : actes

Congrès : Colloque
Ville du congrès : Paris DATCONG 2005/03/17
Auteurs moraux : Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA
Titre du périodique : REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL
Numérotation spéciale : Numéro spécial
Année d'édition : 2005/10
Pagination : 133p.
ISSN : 1297-0115
ISBN : 2-84874-042-6
Résumé : La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d’interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d’années : sida, « vache folle », légionnellose, SRAS, peste aviaire, mais aussi amiante, plomb, bioterrorisme, ou encore canicule de 2003, autant d’événements sans lien entre eux, mais qui suscitent l’inquiétude de la population et interpellent les pouvoirs publics. Les problèmes de santé publique antérieurs n’ont pas disparu pour autant. Un peu comme au Moyen Âge devant la peste, il a fallu définir de nouveaux procédés d’intervention pour faire face à ces menaces et aménager ceux qui existaient déjà. Tel a été l’objet, notamment, de la loi du 9 août relative à la politique de santé publique. Elle a offert à l’Association française de droit de la santé l’occasion d’une réflexion d’ensemble sur la protection de la santé publique, qui l’appréhende dans toutes ses dimensions : juridique, sociologique, pratique d’une part, historique, présente et prospective d’autre part. Comme le montre le rapport de synthèse, on peut désormais parler d’un droit des politiques publiques de protection sanitaire. (4ème de couverture) CODINIST 002B30A11 EXPINTRA FUSION
Mots-clés : Accès information, Accès soins, Action terrain, Coût, Dossier médical, Droit communautaire, Droit domaine santé, Droit international, Droits fondamentaux, Environnement, Epidémie, Etude régionale, Europe, France, Historique, Innovation médicale, Justice, Maîtrise dépense, Obligation, Politique économique, Politique santé, Pouvoirs publics, Prévention, Protection personne, Protection sanitaire population, Réglementation, Régulation, Responsabilité, Santé publique [généralité], Saturnisme, Sida, Vaccination
Localisation : ORSRA : I 100/6112 COTE 6112 CLASS I 100 LOCAL CRIESP