LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Participation et concertation.

Auteurs physiques : WALLET (France), BOUDET (Céline)
Titre du périodique : ENVIRONNEMENT, RISQUES & SANTE
Volume, numéro : 16
Numéro du fascicule : 3
Année d'édition : 2017/05/01
Pagination : 311-312
ISSN : 1635-0421
Résumé : Du latin participare signifiant prendre part à, avoir sa part de, la participation est l'action de participer, de prendre part à quelque chose. La participation est de plus en plus présente dans la vie publique française. La démocratie participative se développe sous différentes formes. La loi du 1er mars 2005, relative à la Charte de l'environnement, a inscrit le principe de participation du public dans la Constitution française, dans le droit fil de la Convention européenne d'Aarhus et de la Déclaration finale du sommet de Rio. En effet, l'article 7 de la Charte précise que toute personne se voit reconnaître "le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.".
Mots-clés : Négociation, Participation communautaire, Concept, Définition
Localisation : ORSRA : EHESP, réseau BDSP