LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Comparaison de la M21 et du plan comptable général.

Auteurs physiques : LE RHUN (Béatrice), LEGENDRE (Marie-Caroline)
Titre du périodique : SERIE SOURCES ET METHODES - DOCUMENT DE TRAVAIL - DREES
Numéro du fascicule : 1
Année d'édition : 2007/12
Pagination : 143p.
Résumé : La tarification à l'activité (T2A) concerne aujourd'hui les établissements de santé de tout statut pratiquant une activité de Médecine chirurgie obstétrique (MCO). En fonction de leur statut, les établissements de santé suivent par contre différentes nomenclatures comptables. Les hôpitaux publics suivent l'instruction budgétaire et comptable M21, construite spécifiquement pour l'activité hospitalière. Les autres établissements anciennement sous DG, soit la plupart des établissements privés à but non lucratif, suivent la M21 bis. Cette adaptation de la M21 en est très proche même si elle contient quelques spécificités. Enfin, les cliniques privées à but lucratif suivent le plan comptable général (PCG) qui est appliqué à l'ensemble des entreprises de statut privé commercial.
Mots-clés : Dépense hospitalière, Clinique privée, Mesure fiscale, Méthodologie, Etude comparée
Mots-clés libres : T2A
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP