LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Des coûts aux tarifs par pathologie. Les enseignements d’une tentative de transposition de la T2A au système de financement hospitalier belge.

Auteurs physiques : RUYSSEN (M.), LECLERCQ (P.), MARTINS (D.), PIRSON (M.)
Titre du périodique : JOURNAL DE GESTION ET D'ECONOMIE MEDICALES
Volume, numéro : 35
Numéro du fascicule : 2
Année d'édition : 2017
Pagination : 93-108
ISSN : 2262-5305
Résumé : Le système de financement des hôpitaux belges est critiqué pour sa complexité et son manque de transparence. Dans ce contexte, le ministère a exprimé sa volonté de réformer le système actuel en prenant exemple sur les expériences étrangères de financement à la pathologie. L’objectif principal de cet article est de décrire la problématique du passage d’un calcul de coût par pathologie à l’élaboration de tarifs en s’appuyant sur une expérience concrète réalisée en Belgique sur base de l’expérience T2A. Concrètement, les données de 2012 de dix hôpitaux belges sont utilisées afin d’analyser la possibilité de transposer la méthode française de construction des tarifs à la pathologie (T2A) au contexte belge. Un périmètre de tarification est défini sur base des dotations globales reçues par ces 10 hôpitaux et en cohérence avec la méthode française. Celui-ci représente 35,62% du chiffre d’affaires total de ces 10 hôpitaux. L’écart entre la dotation initiale et le montant après répartition sur base des tarifs par pathologie varie de -11,94% à +15,38% selon l’hôpital. Nous concluons que la création d’une tarification à la pathologie en Belgique nécessite un travail approfondi visant à définir la base tarifaire. L’impact prévisible de la réforme du financement devrait inciter les hôpitaux à accorder une plus grande attention à la maitrise de leurs coûts qu’à la progression de leurs chiffres d’affaires. Le Ministère des Affaires Sociales devrait mettre en place un système standardisé de calcul des coûts par pathologie pour disposer d’une échelle nationale (ou d’échelles régionales) des coûts.
Mots-clés : Belgique, Financement, Hôpital, Pathologie, Tarification, Tarification hospitalière, 2012
Localisation : ORSRA : 17111, ORSRA