LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Module de taxation indirecte du modèle Ines : hypothèses, principes et aspects pratiques.

Auteurs physiques : ANDRE (Mathias), BIOTTEAU (Anne-Lise), DUVAL (Jonathan)
Titre du périodique : SERIE SOURCES ET METHODES - DOCUMENT DE TRAVAIL - DREES
Numéro du fascicule : 60
Année d'édition : 2016/11
Pagination : 50p.
Résumé : Le modèle de microsimulation Ines simule les prélèvements directs acquittés par les ménages ainsi que les prestations sociales monétaires qu'ils perçoivent, mais il n'intègre pas les prélèvements indirects, qui constituent pourtant une part importante des prélèvements obligatoires (20%). Le modèle Ines est notamment utilisé pour estimer les effets redistributifs des réformes du système socio-fiscal mais les taxes indirectes bien que régulièrement modifiées par le législateur ne sont donc pas prises en compte dans ces études. Le module Taxation indirecte pallie ce manque en simulant pour chaque ménage les montants de taxes indirectes qu'il acquitte : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), taxe sur les conventions d'assurance (TCA) et accises sur les tabacs et alcools. Les données de consommation, non disponibles dans l'enquête ERFS sur laquelle est basée Ines, sont imputées dans le modèle par pseudo-appariement avec les données de l'enquête Budget de famille 2011. Le module a été construit pour être actualisé facilement chaque année afin d'être intégré au mieux dans le modèle Ines. Le module taxation indirecte permet d'évaluer la distributivité des différents prélèvements indirects, et de simuler l'effet de réformes les concernant, par exemple une hausse du taux intermédiaire de TVA ou l'instauration d'une TVA sociale. Les effets mis en évidence sont des effets immédiats, sans ajustement des comportements de consommation ou d'épargne des ménages, ni prise en compte des mécanismes d'indexation des salaires et prestations en cas de variation des prix.
Mots-clés : Méthodologie, Donnée statistique, Revenu, Budget, Famille, Impôt indirect, TVA, Consommation, Enquête
Mots-clés libres : ECONOMIE
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP