LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Restes à charge publics en ville et à l'hôpital : des taux d'effort inégalement répartis.

Auteurs physiques : PERRONNIN (M.)
Auteurs moraux : Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA
Titre du périodique : QUESTIONS D'ECONOMIE DE LA SANTE
Numéro du fascicule : 218
Editeur : Paris : IRDES
Année d'édition : 2016/05
Pagination : 8p.
ISSN : 1283-4769
Résumé : Le système public d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015 (Beffy et al., 2016). Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont composés d'une superposition de participations financières introduites au fil du temps : tickets modérateurs, forfaits journaliers, participations forfaitaires, dépassements d'honoraires. Ces participations financières varient en fonction du type de soins consommés, peuvent être élevées et constituer un frein à l'accès aux soins des plus démunis. Dans cette étude, chaque participation financière est étudiée selon sa contribution aux inégalités de restes à charge en fonction du revenu et en distinguant soins de ville et soins hospitaliers de court séjour. Les participations financières à l'hôpital, ticket modérateur et forfait journalier, apparaissent les plus inéquitables. Elles sont en général prises en charge intégralement par les assurances complémentaires, mais 5% de personnes restent non couvertes par une telle assurance et donc exposées à l'intégralité des restes à charge.
Mots-clés : Revenu, Ticket modérateur, France, Remboursement, Dépense santé, Accès soins, Soins hospitaliers, Protection complémentaire, Soins ambulatoires, Forfait journalier, Niveau vie, 2010
Mots-clés libres : ENQUETE ESPS
Localisation : ORSRA : IRDES, réseau BDSP