LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Inceste, violences sexuelles à l’encontre de l’enfant. Le signalement, élément clé du parcours de soins.

Auteurs physiques : BONNET (Catherine), CHABERNAUD (Jean-Louis), DARVES-BORNOZ (Jean-Michel), GODEFROY (Annie-Laure), PICHEROT (Georges), VABRES (Nathalie), VIAUX (Jean-Luc), BERGER (Maurice), DE MONTGOLFIER (Eric), DAMIANI (Carole), VILA (Gilbert), COQ (Jean-Michel)
Titre du périodique : LE CONCOURS MEDICAL
Volume, numéro : 138
Numéro du fascicule : 8
Année d'édition : 2016/10
Pagination : 613-648, ill., tabl.
ISSN : 0010-5309
Résumé : Les violences sexuelles envers l’enfant étant des délits ou des crimes, des infractions de nature sexuelle insérées dans le Code pénal, le parcours de soins des enfants victimes de violences sexuelles a donc pour singularité d’être fondé sur une articulation des actions des médecins ou d’autres professionnels de santé avec celles des autorités judiciaires. Depuis les descriptions pionnières du Pr Ambroise Tardieu en 1857, plusieurs termes ont été utilisés dans la littérature française et internationale pour désigner ces infractions : attentats à la pudeur, sévices sexuels, abus sexuels, maltraitances sexuelles, inceste et violences sexuelles. Dans ce dossier, nous emprunterons le terme général de violences, comme le propose le Comité des droits de l’enfant dans l’observation générale n° 13 qui commente l’article 19 de la Convention internationale des droits de l’enfant : c’est-à-dire le droit pour l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violences. Lorsqu’il s’agit de violences sexuelles intrafamiliales, nous utiliserons le terme d’inceste, qui a été défini dans le code pénal par la loi n° 2016-297 relative à la protection de l’enfance le 14 mars 2016 : « Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur la personne d’un mineur par : 1° un ascendant ; 2° un frère, une soeur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; le conjoint, le concubin d’une des personnes mentionnées aux 1° et 2°, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s’il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait ». La violence sexuelle envers un mineur est définie « par le fait de forcer ou d’inciter ce dernier à prendre part à une activité sexuelle. Ceci constitue une atteinte à son intégrité physique et psychique, le mineur n’ayant pas la maturité et le développement suffisants pour en comprendre le sens et/ou les conséquences. Un mineur est défini selon la loi française comme une personne âgée de moins de 18 ans ». Les enfants de tous âges, de la première année de la vie jusqu’à 18 ans, et de tout milieu socio-économique peuvent être victimes de violences sexuelles. L’agresseur(se) peut agir seul(e), à plusieurs ou en groupe. La description du parcours de soins va nous permettre de prendre conscience que l’inceste et les violences sexuelles ne sont pas isolés, qu’elles peuvent s’associer à d’autres formes de violences. La reconnaissance des effets des violences sexuelles sur la santé physique et psychique de l’enfant est fondamentale pour assurer sa sécurité et sa prise en charge.
Mots-clés : Abus sexuel, Aide victime, Enfant, Evaluation, Examen santé, France, Inceste, Justice, Mutilation sexuelle, Organisation soins, Préadolescent, Prise charge, Psychopathologie, Signalement, Suivi malade, Violence
Mots-clés libres : PARCOURS DE SOINS
Localisation : ORSRA : 16648, ORSRA