LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Un contrat sur ordonnance pour l'hospitalisation privée.

Auteurs physiques : GIRAUDON (M.), BOUZIGUES (B.), BERNARDINI (R.)
Titre du périodique : REVUE MEDICALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Numéro du fascicule : 3-4
Année d'édition : 1999
Pagination : 81-86
ISSN : 0767-2004
Résumé : En Languedoc-Roussillon, la contractualisation a marqué un engagement fort de l'ensemble des établissements au-delà du simple contrat type au travers des annexes spécifiques notamment dans le domaine de la qualité et de la sécurité des soins. L'originalité a été de promouvoir un contrat "équitable" et univoque essayant de "standardiser" l'amélioration de la situation sur trois ans au-delà du seuil normatif avec un lissage de l'hétérogénéité inter-et intra-établissement constatée à l'existant en 1998. Ce contrat a su, en outre, garder toute sa valeur comme levier d'action pour la mise en oeuvre des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) malgré les impératifs calendaires réglementaires pour sa signature.
Mots-clés : Hôpital, Réforme hospitalière, Hôpital privé, France, Languedoc Roussillon, CRAM
Mots-clés libres : CONTRAT D'OBJECTIF
Localisation : ORSRA : ENSP, réseau BDSP