LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Réseaux de santé et filières de soins. - Les statuts juridiques des réseaux.

Auteurs physiques : BARRE (Stéphanie), HOUDART (Laurent)
Titre du périodique : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 24
Année d'édition : 1998/09
Pagination : 18-20
ISSN : 1243-275X
Résumé : La principale innovation des ordonnances d'avril 1996 concernant la médecine en réseau réside dans la formalisation légale instaurée par le Code de la santé publique et dans les nouvelles formes de prise en charge (les filières et réseaux de soins) définies par le Code de la sécurité sociale. Ces deux dispositifs ont le même objectif d'amélioration de la prise en charge des patients, mais leurs statuts juridiques et leurs modes d'organisation sont distincts. Les auteurs comparent les définitions, les objets et les procédures des deux mécanismes destinés, à terme, à se rapprocher.
Mots-clés : Définition, Objectif, France, Réseau, Filière soins, Code santé publique, Code sécurité sociale, Droit domaine santé, Organisation soins
Localisation : ORSRA : CFDSP, réseau BDSP