LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Protection des non-fumeurs. Une obligation pour l'employeur.

Auteurs physiques : HIRSCH (A.), DE BERARD (C.), LE BIGOT (S.)
Titre du périodique : LE CONCOURS MEDICAL
Volume, numéro : 127
Numéro du fascicule : 39
Année d'édition : 2005/12/14
Pagination : 2270-2272
ISSN : 0010-5309
Résumé : Dépassant l'opposition classique entre le droit au respect des libertés individuelles brandi par les fumeurs et le timide droit à la santé des non-fumeurs, la chambre sociale de la Cour de cassation a donné un écho retentissant au contenu de la loi Evin. Les auteurs commentent un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2005, qui précise la nature et la portée des obligations pesant sur l'employeur en matière de réglementation anti-tabac.
Mots-clés : Entreprise, France, Lieu travail, Loi, Lutte antitabac, Réglementation antitabac, Secteur non fumeur, 2005
Localisation : ORSRA : 8564, ORSRA