LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.

Titre du périodique : JOURNAL OFFICIEL
Année d'édition : 1998/07/02
Pagination : 52p.
Mots-clés : Aliment, Conditionnement, Conservation, Contrôle aliment, Cosmétique, Distribution, Environnement, Inspection, INVS, Matériel médical, Médicament, Production, Produit sanguin, Sécurité sanitaire, Surveillance épidémiologique
Localisation : ORSRA : 13163, c,G 240