LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le dispositif de lutte contre la toxicomanie : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes intéressés.

Auteurs moraux : Cour des Comptes. Paris. FRA
Numérotation spéciale : n°4367
Editeur : Paris : Les éditions du Journal Officiel
Année d'édition : 1998/07
Pagination : 248p., ann.
ISSN : 0767-4538
ISBN : 2-11-074526-6
Résumé : Le présent rapport relatif au dispositif de lutte contre la toxicomanie est la synthèse, d'une part, des investigations effectuées par la Cour auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie, et, d'autre part, des enquêtes menées dans dix départements touchés à des degrés divers par l'usage de drogues. La Cour a examiné les conditions d'application de la loi du 31 décembre 1970 et des textes ultérieurs relatifs à la lutte contre la toxicomanie dans les domaines de l'emploi des crédits budgétaires et de l'organisation administrative. Après avoir examiné différents volets de l'action locale des pouvoirs publics, elle a relevé les carences de l'organisation des services de l'Etat dans le domaine de la coordination des actions et du contrôle de l'emploi des fonds publics. S'interrogeant sur les causes des dysfonctionnements observés, tant à l'échelon central qu'au plan local, la Cour souligne l'insuffisante connaissance des phénomènes de toxicomanie. Dans son dernier chapitre, la Cour formule des propositions de réforme.
Mots-clés : Action terrain, Acteur, Budget santé, Toxicomanie, Soins ambulatoires, Soins hospitaliers, Lutte contre toxicomanie, Pouvoirs publics, Prise charge médicosociale, Politique santé, Infraction, France, Dépense santé, Programme santé, Prévention, Bouches du Rhône, Nord, 1998
Localisation : ORSRA : 4381, c, B 533/1679