LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants.

Auteurs moraux : Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA
Editeur : Paris : Sénat
Année d'édition : 2001/10
Pagination : 29p.
Collection : Les documents de travail du Sénat : Série Législation comparée ; 96
ISSN : 1263-1760
Résumé : La présente étude examine les mesures prises par certains pays européens pour empêcher la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Seules les dispositions relatives à l'utilisation non professionnelle des véhicules de tourisme ont été retenues. Pour chacun des pays retenus, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Suisse, on a analysé, d'une part, le dispositif répressif et, d'autre part, les contrôles qui peuvent être pratiqués sur les automobilistes.
Mots-clés : Prévention, Accident circulation, Stupéfiant, Réglementation, Lutte antidrogue, Circulation routière, Sanction, Infraction, Etude comparée, Europe, France, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Royaume Uni, Italie, Pays Bas, Suisse
Localisation : ORSRA : 6791, c, B 660/2329, archives