LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Usages de drogues et toxicomanies. - Principales dispositions législatives et réglementaires.

Auteurs physiques : SIMMAT-DURAND (Laurence)
Titre du périodique : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 22
Année d'édition : 1998/03
Pagination : 14-18
ISSN : 1243-275X
Résumé : Ce panorama des dispositions légales et sanitaires, dont l'obligation de soins, révèle un dispositif complexe et assez restrictif qui a dû s'adapter tant du point de vue pénal (multiplication des violences urbaines notamment) que sanitaires (dangers liés au sida et aux hépatites).
Mots-clés : Toxicomanie, Réglementation, Système social, Délit, Procédure pénale, France, Consommation drogue, Système soins, Code santé publique, Code pénal
Localisation : ORSRA : CFDSP, réseau BDSP