LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Réforme du financement des hôpitaux publics. Quel impact sur leur niveau d'activité ?

Auteurs physiques : EVAIN (Franck), CHONE (Philippe), WILNER (Lionel), YILMAZ (Engin)
Titre du périodique : ETUDES ET RESULTATS - DREES
Numéro du fascicule : 862
Année d'édition : 2014/01
Pagination : 4p.
Résumé : L'adoption de la tarification à l'activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur hospitalier. Dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, un remboursement au séjour a progressivement remplacé, entre 2004 à 2008, la dotation globale annuelle. Dans les établissements privés à but lucratif, le montant du remboursement d'un séjour était sujet à des variations locales jusqu'en 2005 ; après 2005, une grille nationale de tarifs détermine ces montants suivant une classification de pondérés par leur distance à chaque établissement public considéré. L'introduction de la T2A aurait ainsi permis une amélioration de l'attractivité des établissements publics, au moins en ce qui concerne la chirurgie, domaine pour lequel ce type d'évaluation peut être mené de manière rigoureuse.
Mots-clés : Hôpital, Clinique privée, Chirurgie, Acte professionnel, Codage, PMSI, Politique hospitalière, Tarification hospitalière, Réforme, Donnée statistique
Mots-clés libres : T2A
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP