LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La réforme du minimum contributif applicable en 2012.

Auteurs physiques : CHANTEL (Cécile), PLOUHINEC (Corentin), VON LENNEP (Franck) / dir.
Titre du périodique : DOSSIERS SOLIDARITE ET SANTE - DREES
Numéro du fascicule : 54
Année d'édition : 2014
Pagination : 36p.
Résumé : Deux modifications importantes des règles d'attribution du minimum contributif sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012. D'une part est instauré un plafond de pension tous régimes, au-delà duquel le minimum contributif est écrêté. D'autre part, le versement du minimum contributif est suspendu tant que l'ensemble des droits directs de retraite n'ont pas été liquidés. Cette étude a pour objectif d'identifier les personnes concernées par ces mesures et d'évaluer leur impact sur les montants de pension. L'étude présentée consiste à simuler l'application de la réforme à la population des : la pension moyenne avec réforme, serait inférieure de 10 euros à celle sans réforme (soit - 1%). Cet impact moyen résume toutefois imparfaitement l'effet différencié de cette réforme, dont l'objectif est de mieux "cibler" les bénéficiaires du minimum contributif.
Mots-clés : Réforme, Pension retraite, Bénéficiaire
Mots-clés libres : MINIMUM CONTRIBUTIF
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP