LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Les soins ordonnés par la Justice en France : principes des procédures et place du médecin.

Auteurs physiques : ZOUITINA (N.), ROLLAND (B.), WILQUIN (M.), THEVENON (C.), DESMARAIS (P.), THOMAS (P.), COTTENCIN (O.)
Titre du périodique : REVUE D'EPIDEMIOLOGIE ET DE SANTE PUBLIQUE
Volume, numéro : 61
Numéro du fascicule : 3
Année d'édition : 2013/06
Pagination : 269-275, rés., fig.
ISSN : 0398-7620
Résumé : Les soins pénalement ordonnés constituent une catégorie de sanction pénale et une modalité de soins particulières, articulant les milieux sanitaire et judiciaire, et constituant à ce titre un exercice délicat pour les différents intervenants. Méthodes : Cet article est fondé sur une étude exhaustive de la littérature médicale et juridique sur le sujet. Résultats : Chacune des mesures présentées a un fondement juridique, des modalités de mise en œuvre et des champs d’application différents. Selon la mesure, le médecin a un rôle défini dans l’organisation de ces soins et une marge de manœuvre précise dans ses rapports avec les autorités judiciaires. Les médecins connaissent souvent imparfaitement leurs droits et devoirs dans ce type de prise en charge. Conclusion : Les soins ordonnés par la Justice imposent la coopération entre deux corps professionnels aux exigences éthiques et déontologiques différentes. Au-delà de cette difficulté première, il s’avère que ces mesures sont également complexifiées par les nombreux textes de loi publiés récemment, soulignant la volonté du pouvoir politique d’étendre sans cesse le champ d’application des soins ordonnés, malgré le manque de moyens en aval, au détriment parfois de leur efficacité. (résumé d'auteur)
Mots-clés : Bibliographie, Déontologie, Ethique, France, Injonction thérapeutique, Médecin, Obligation, Obligation malade, Prise charge médicosociale, Psychiatrie, Réglementation, Rôle du professionnel
Localisation : ORSRA : 14091, ORSRA