LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Panorama de la complémentaire santé collective en France en 2009 et opinions des salariés sur le dispositif.

Auteurs physiques : PERRONNIN (M.), PIERRE (A.), ROCHEREAU (T.)
Auteurs moraux : Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA
Titre du périodique : QUESTIONS D'ECONOMIE DE LA SANTE
Numéro du fascicule : 181
Editeur : Paris : Irdes
Année d'édition : 2012/11
Pagination : 6p.
ISSN : 1283-4769
Résumé : La deuxième édition de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise, PSCE 2009, s'inscrit dans un contexte différent de la précédente, réalisée en 2003. Elle dresse un panorama de l'offre de complémentaire santé d'entreprise après la mise en oeuvre de la loi Fillon au 1er janvier 2009. Cette loi conditionne les exonérations de charges notamment à la mise en place de contrats obligatoires. PSCE 2009 s'est aussi enrichie d'un questionnaire auprès des salariés recueillant leurs opinions sur cette couverture. La proportion d'établissements offrant une complémentaire santé collective est passée de 40% en 2003 à 44% en 2009. Même si elle enregistre une légère hausse, la diffusion de la complémentaire santé collective reste inégale. Ce sont toujours les établissements de grande taille, ceux employant surtout des cadres, et le secteur de l'industrie qui la proposent le plus souvent. En ce qui concerne les salariés, 98% déclarent avoir une complémentaire santé en 2009. Ils sont par ailleurs 74% à déclarer avoir accès à une complémentaire santé par le biais de leur établissement et 60% à en bénéficier. Parmi ceux qui en bénéficient, 75% préféreraient la conserver plutôt que lui substituer une augmentation de salaire. Les salariés déclarant n'avoir pas accès à une complémentaire santé collective sont majoritairement des salariés à faibles niveaux de salaires, en contrat à durée déterminée ou à temps partiel et des jeunes.
Mots-clés : Protection complémentaire, Entreprise, Bénéficiaire, Facteur socioéconomique, Secteur économique, Salarié, Financement, Participation, Employeur, Protection sociale, Opinion publique, Remboursement, France, 2009
Mots-clés libres : ENQUETE PSCE
Localisation : ORSRA : IRDES, réseau BDSP