LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La mobilité des patients dans l'Union européenne : les enjeux de la prise de décision.

Auteurs physiques : FILHON (G.), TISSIER (F.), CARIOU (M.), EUGENE (B.)
Titre du périodique : PRATIQUES ET ORGANISATION DES SOINS
Numéro du fascicule : 4
Année d'édition : 2012/10-12
Pagination : 285-294
Résumé : La mobilité des patients en Union européenne (UE) met en jeu des principes clés du jeu décisionnel (marché intérieur, libertés de circulation et souveraineté des États membres). Toute tentative de réglementation par l'UE doit composer avec ces éléments et rechercher le compromis. Cet article vise à apporter au lecteur un éclairage concernant la prise de décision européenne en matière de santé, afin de lui permettre de mieux appréhender les enjeux et les opportunités que représente l'UE pour les systèmes de santé des États membres et les assurés européens.
Mots-clés : Droit, Union européenne, Droit communautaire, Remboursement, Entente préalable
Mots-clés libres : SOIN A L'ETRANGER
Localisation : ORSRA : CNAMTS, réseau BDSP