LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Enquête sur la protection sociale complémentaire d'entreprise 2009.

Auteurs physiques : PERRONNIN (M.), PIERRE (M.), ROCHEREAU (T.)
Auteurs moraux : Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA
Editeur : Paris : IRDES
Année d'édition : 2012/07
Pagination : 206p., tabl., graph.
Collection : Rapport Irdes ; 1890.
ISBN : 978-2-87812-384-5
Résumé : Cette deuxième édition de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE 2009), qui présente un panorama de la complémentaire santé d'entreprise et de la prévoyance offertes par les entreprises à leurs salariés et ayants droit, s'inscrit dans un contexte différent de la précédente (PSCE 2003). Entrée en vigueur au 1er janvier 2009, la loi Fillon conditionne en effet les exonérations de charge dont bénéficient les entreprises proposant un contrat de complémentaire santé au caractère obligatoire de ce dernier. PSCE 2009 s'est en outre enrichie d'un questionnaire auprès des salariés qui permet d'étudier la demande d'une telle complémentaire santé.
Mots-clés : Protection complémentaire, Entreprise, Bénéficiaire, Facteur socioéconomique, Secteur économique, Salarié, Financement, Participation, Employeur, Méthodologie, Enquête, Réglementation, Questionnaire, France, 2009
Mots-clés libres : ENQUETE ESPS, ENQUETE PSCE, NON RECOURS
Localisation : ORSRA : 14320, c, D 615/5608