LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2010.

Auteurs physiques : BORDERIES (Françoise), TRESPEUX (Françoise)
Titre du périodique : SERIE STATISTIQUES - DOCUMENT DE TRAVAIL - DREES
Numéro du fascicule : 171
Année d'édition : 2012/07
Pagination : 123p.
Résumé : L'aide sociale, qui relève de la compétence des conseils généraux depuis les lois de décentralisation de 1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales et s'exerce dans trois domaines principaux : l'aide aux personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées et l'aide sociale à l'enfance. Parallèlement, la compétence des départements dans le domaine de l'insertion s'est considérablement élargie depuis 2004, la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont alors en charge le versement du RMI aux allocataires, en plus de leurs responsabilités en matière d'insertion. Depuis juin 2009, les compétences des départements de métropole se sont encore étendues avec la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), dont la partie "socle", à la charge des conseils généraux se substitue au RMI mais aussi à l'allocation pour parent isolé (API), jusqu'alors financée par l'État.
Mots-clés : Aide sociale, ASE, Personne âgée, Personne handicapée, Conseil général, Donnée statistique, 2010
Mots-clés libres : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP