LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Cotisations et prestations d'accidents du travail  : un dispositif qui était en 2009 plus redistributif qu'incitatif.

Auteurs physiques : LE (François), TALLET (Frédéric)
Titre du périodique : SERIE ETUDES ET RECHERCHES - DOCUMENT DE TRAVAIL - DREES
Numéro du fascicule : 115
Année d'édition : 2012/03
Pagination : 56p.
Résumé : Une réforme de la tarification des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), validée en 2009, prévoit une simplification des règles de tarification et la rénovation des incitations financières à la prévention des risques professionnels. Celle-ci répond en partie aux critiques formulées à l'encontre du système qui régissait en 2009 la tarification des AT-MP. Le nouveau système qui a commencé à s'appliquer dès 2010 pour les sinistres survenus au cours de cette même année, prendra son plein effet en 2014. Bien qu'il soit encore trop tôt pour pouvoir évaluer quels seront les effets de la réforme mise en place, une telle évaluation suppose cependant que l'on dispose de données de référence antérieures à la réforme. C'est l'objet de l'étude ici présentée.
Mots-clés : Accident travail, Tarification, Cotisation sociale, Réforme, Evaluation, Donnée statistique, 2009
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP