LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire.

Auteurs physiques : PREEL (J-L.)
Auteurs moraux : Comission des Affaires Sociales. Paris. FRA
Numérotation spéciale : 4334
Editeur : Paris : Assemblée Nationale
Année d'édition : 2012/02/08
Pagination : 394p.
Résumé : La Mission d’Evaluation et de Contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale (MECSS) a proposé, en décembre 2008, à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de poursuivre et achever ses travaux sous la XIIIe législature par cette question importante de la politique de santé publique qu’est la prévention sanitaire. Elle a pu, pour ce faire, bénéficier de l’expertise préalable de la Cour des comptes. La MECSS pour ce rapport a procédé à l’audition de nombreux experts en santé publique. Elle a étudié les priorités assignées aux politiques de prévention et s’est penchée sur les différentes approches retenues et les actions menées par les multiples acteurs intervenant dans ce domaine. En conclusion, le Rapporteur recommande de redéfinir un pilotage exercé au niveau national mais aussi au niveau territorial, d’améliorer la complémentarité entre les différents acteurs, de renforcer les actions transversales, notamment dans le domaine de la santé au travail et de la santé scolaire, et d’assurer une plus grande fluidité dans les échanges des données de santé.
Mots-clés : Administration état, Assurance maladie, Assurance privée, Collectivité territoriale, Financement protection sociale, France, Inégalité devant soins, Inégalité sociale, Politique santé, Prévention, Profession santé, Sécurité sociale, Système santé
Localisation : ORSRA : 13782, C 420