LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Responsabilités et rémunérations des actes de télé-expertise.

Auteurs physiques : ALLAERT (F.A.), QUANTIN (C.)
Titre du périodique : JOURNAL DE GESTION ET D'ECONOMIE MEDICALES
Volume, numéro : 30
Numéro du fascicule : 4
Année d'édition : 2012
Pagination : 219-229
ISSN : 0294-0736
ISBN : 978-2-7472-2016-3
Résumé : La télé-expertise, c'est à dire l'aide au diagnostic apportée à un médecin par un autre médecin situé à distance du premier qui lui fait parvenir des informations à l'aide d'un dispositif télématique, est un acte médical qui doit être reconnu comme tel pour son rôle dans l'amélioration de la qualité des soins. Cet article analyse les responsabilités respectives des médecins impliqués dans un acte de télé-expertise et les modalités de rémunération propre à la téléassistance afin de définir le cadre conventionnel ou contractuel qui pourrait être envisagé.
Mots-clés : Déontologie médicale, France, Réglementation, Rémunération, Responsabilité médicale, Télé médecine, Télématique
Localisation : ORSRA : 4576, ORSRA