LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Historique de la réglementation relative à l'emploi de la céruse et des dérivés du plomb dans la peinture en France.

Auteurs physiques : LUCAS (Jean-Paul)
Titre du périodique : ENVIRONNEMENT, RISQUES & SANTE
Volume, numéro : 10
Numéro du fascicule : 4
Année d'édition : 2011/07-08
Pagination : 316-322
ISSN : 1635-0421
Résumé : La réglementation de l'emploi des dérivés du plomb dans la peinture a régulièrement évolué depuis le XIXème siècle en France. Cette note technique propose de faire la synthèse des textes qui fondent cette réglementation. Les publications (lois, décrets et arrêtés) du Journal Officiel de la République Française (JORF) et différentes circulaires ont été analysées de la manière la plus exhaustive possible. Il en ressort que l'année 1949, communément considérée comme date charnière à partir de laquelle la céruse n'a plus été utilisée dans la peinture, ne peut se justifier comme telle d'après la réglementation : des mesures d'interdiction avaient en effet déjà été prises auparavant. Toutefois, la réglementation de l'emploi de dérivés du plomb dans la peinture n'émanait que du ministère du Travail jusqu'en 1993. De ce fait, les non-professionnels n'ont jamais été visés par les textes, ce qui rendait possible l'utilisation de la peinture contenant de la céruse dans les logements. La vente de ces peintures n'a été interdite qu'en 1993, alors que ces dernières étaient déjà considérées comme quasiment disparues du marché. Des chiffres précis manquent cependant sur ce point. Concernant le minium, autre composé très utilisé, la limitation de son usage sous la forme de pâte dans les travaux de peinture n'est plus en vigueur depuis 1988, mais le minium n'est vraisemblablement plus utilisé depuis le milieu des années 1990. (R.A.).
Mots-clés : Peinture, Plomb, Habitat, Réglementation, Réglementation santé, Loi, Décret, Arrêté, Historique, Saturnisme, France
Mots-clés libres : INTERDICTION
Localisation : ORSRA : EHESP, réseau BDSP