LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Apports du modèle de microsimulation Arammis : une analyse des effets redistributifs du plafonnement des restes à charge en ambulatoire.

Auteurs physiques : DEBRAND (T.), SORASITH (C.)
Auteurs moraux : Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA
Titre du périodique : QUESTIONS D'ECONOMIE DE LA SANTE
Numéro du fascicule : 159
Editeur : Paris : Irdes
Année d'édition : 2010/11
Pagination : 8p.
ISSN : 1283-4769
Résumé : En France, bien qu'une grande partie des dépenses de santé soit prise en charge par le système d'Assurance maladie obligatoire, d'importants restes à charge - différence entre les dépenses de santé et les remboursements de l'Assurance maladie - peuvent persister. Dans le cadre de la réflexion engagée sur les moyens de limiter ces restes à charge "excessifs", nous avons testé deux types de plafonnement des restes à charge, à partir du modèle de microsimulation Arammis. Nous avons simulé le remplacement du dispositif actuel de remboursement à 100% des malades en affections de longue durée (ALD) par l'instauration de deux plafonnements appliqués à l'ensemble des assurés (hors bénéficiaires de la CMU) sur les remboursements de leurs dépenses de santé en ambulatoire (hors hôpital et dépassements d'honoraires). Le premier applique un plafond identique à tous ; le deuxième établit un plafond en fonction du revenu. L'étude documente, à partir d'un modèle de microsimulation basé sur des données individuelles, deux mécanismes de plafonnements de restes à charge en ne modifiant pas les équilibres financiers de l'Assurance maladie obligatoire (résumé d'auteur).
Mots-clés : Dépense santé, Remboursement, Soins ambulatoires, Système santé, Médecine ville, Réforme, Assurance maladie, Protection sociale, Maladie longue durée, Soins médicaux, Maîtrise dépense, Régulation, Ticket modérateur, Revenu, Financement soins, Protection complémentaire, Régime général, Modèle, Simulation, Microéconomie santé, Méthodologie, Impact, France, 2006
Mots-clés libres : ENQUETE ESPS, EPAS, RAC, FRANCHISE
Localisation : ORSRA : IRDES, réseau BDSP