LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 : propositions.

Auteurs physiques : SALAMON (R.), MOMAS (I.), TRAN (B.), HAURY (B.)
Auteurs moraux : Haut Conseil de la Santé Publique. (H.C.S.P.). Paris. FRA
Editeur : Paris : La Documentation française
Année d'édition : 2010/04
Pagination : 282p., ann.
Résumé : La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France. Mettant en exergue l'importance de la prévention, de la réduction de la mortalité prématurée et des inégalités de santé entre régions ou groupes de personnes, elle a défini des objectifs de santé quantifiés, susceptibles d'être atteints dans la population ou dans des groupes de population au terme d'une échéance pluriannuelle de cinq ans. Elle a également assorti ces objectifs de plans d'action propres à contribuer à leur réalisation. La première partie de ce rapport présente une évaluation de ces objectifs annexés à la loi de 2004 qui se répartissent en trois catégories : - 56 objectifs décrivant des résultats en matière d'état de santé (mortalité, morbidité) - 24 objectifs concernant des déterminants ou des facteurs influençant la santé - 20 objectifs ayant trait à des activités ou à des procédures de soins ou de prévention. Il ressort de cette évaluation plusieurs points : - Sur les 100 objectifs de la loi, 56 ont été jugés évaluables en 2009 - Parmi les 56 objectifs évalués, 10 s'avèrent globalement atteints et 13 ne le sont que partiellement, c'est-à-dire pour au moins l'une des populations cibles qu'ils visaient ou l'un des sous-objectifs qu'ils comportaient - Si la plupart des objectifs relatifs aux maladies infectieuses, aux traumatismes/violences routières, aux cancers ou encore aux maladies cardio-vasculaires et métaboliques présentent un résultat globalement positif, d'autres objectifs tels que ceux relatifs à l'addiction (alcool notamment) et aux risques environnementaux figurent parmi les domaines où la situation est inquiétante. La deuxième partie de ce rapport expose des propositions d'objectifs pour la prochaine loi répartis de manière thématique (Déterminants de santé, pathologies, groupes de populations, inégalités sociales de santé, systèmes d'information pour la santé publique).
Mots-clés : Loi, Objectif, Objectif santé, Etat santé, Pathologie, Facteur risque, Groupe population, Groupe âge, Evaluation, Proposition, Recommandation, Politique santé, Droit domaine santé, France
Mots-clés libres : LOI DE SANTE PUBLIQUE, HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE
Localisation : ORSRA : 12416, c, C 400/3292