LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La nouvelle gouvernance en santé. Dossier. - La régionalisation de la santé : une chance pour la démocratie sanitaire ?

Auteurs physiques : SAOUT (Christian)
Titre du périodique : SANTE PUBLIQUE
Volume, numéro : 22
Numéro du fascicule : 1
Année d'édition : 2010/01-02
Pagination : 107-112
ISSN : 0995-3914
Résumé : La démocratie sanitaire a consisté en France à reconnaître des droits individuels et des droits collectifs aux usagers du système de santé ainsi qu'à rendre les procédures de décision en santé plus contradictoire. Pour autant, ce mouvement ne s'est pas déployé sans obstacles depuis l'adoption de l'importante loi du 4 mars 2002. Sept ans après, la récente loi du 21 juillet 2009 vise à redonner une forme plus vigoureuse à la démocratie sanitaire, notamment en redonnant aux conférences régionales de santé et de l'autonomie les pouvoirs qui étaient les leur dans la loi de 2002. Pour autant, rien n'est gagné. La vigilance est encore à l'ordre du jour. (R.A.).
Mots-clés : Loi, Système santé, Réforme, Usager santé, Droits usager, Association, Conférence régionale santé, France, Décentralisation
Mots-clés libres : LOI HPST, CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE (CRSA)
Localisation : ORSRA : EHESP, réseau BDSP