Auteurs physiques : TABUTEAU (Didier), ELBAUM (Mireille), SAOUT (Christian), et al.
Titre du périodique : SANTE PUBLIQUE
Volume, numéro : 22
Numéro du fascicule : 1
Année d'édition : 2010/01-02
Pagination : 79-129
ISSN : 0995-3914
Résumé : La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) réorganise la gouvernance de la santé en région. Ce dossier s'intéresse à cette nouvelle gouvernance à travers cinq articles. Le premier article examine les lignes forces de la loi et propose deux scénarios prospectifs extrêmes : le scénario de la renaissance et celui de la dérive. Le second article s'interroge sur la mise en oeuvre d'un nouveau modèle de financement du système de santé suite aux différentes réformes engagées depuis 2004. Les articles suivants sont axés plus particulièrement sur la démocratie sanitaire et sur les nouvelles configurations/missions des conférences régionales de santé, désormais nommées conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA).
Mots-clés : Loi, Système santé, Réforme, Offre soins, Planification sanitaire, Région, Politique santé, Financement, Financement protection sociale, Compte santé, Droits usager, Conférence régionale santé, Programme régional santé, Impact, Droit domaine santé, France, Décentralisation
Mots-clés libres : LOI HPST, AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS), CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE (CRSA)
Localisation : ORSRA : EHESP, réseau BDSP
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