LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Six critères pour la future loi de santé publique : avis adopté à la séance plénière du 10 décembre 2009 de la Conférence nationale de santé.

Auteurs moraux : Conférence nationale de santé. Paris. FRA, Ministère chargé de la Santé. Paris. FRA / com.
Editeur : Paris : Conférence nationale de santé
Année d'édition : 2009/12
Pagination : 10p.
Résumé : Aux termes des dispositions de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la Conférence nationale de santé « formule des avis et des propositions au Gouvernement sur les plans et programmes qu’il entend mettre en oeuvre ». C’est dans le cadre de ces attributions que la Conférence nationale de santé a décidé d’émettre un avis préalablement à la révision de la loi relative à la politique de santé publique, adoptée le 9 août 2004, qui arrive à son échéance quinquennale.
Mots-clés : Avis, France, Politique santé, Politique soins, Réglementation, Santé publique [généralité], Système santé
Localisation : ORSRA : 2845, Z 400/3373