LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2008.

Auteurs physiques : BAILLEAU (Guillaume), TRESPEUX (Françoise)
Titre du périodique : SERIE STATISTIQUES - DOCUMENT DE TRAVAIL - DREES
Numéro du fascicule : 140
Année d'édition : 2009/12
Pagination : 107p.
Résumé : L'aide sociale, qui relève depuis 1984 de la compétence des conseils généraux, comprend prestations et services destinés aux personnes dans l'impossibilité d'assumer un besoin pour raison de vieillesse, de handicap ou de difficultés sociales. Elle porte sur trois types de population : les personnes âgées, les personnes handicapées et l'enfance. La loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et création du revenu minimum d'activité (RMA) a élargi les compétences des départements à celle du versement du RMI aux allocataires, en plus de l'insertion. Au 1er juin 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) se substitue au RMI et à l'Allocation de parent isolé (API) en métropole (dispositif mis en place de façon expérimentale dans 33 départements volontaires en France métropolitaine en 2008).
Mots-clés : Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, ASE, Décentralisation, Conseil général, Donnée statistique, 2008
Mots-clés libres : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP