Auteurs physiques : ALBERTINI (Laure), GHADI (Véronique), POMEY (Marie-Pascale), et al.
Titre du périodique : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 68
Année d'édition : 2009/09
Pagination : 14-34
ISSN : 1771-7450
Résumé : Le dispositif de représentation des usagers s'est progressivement construit depuis les années 1990. Aujourd'hui il fait appel aux associations bénéficiant d'un agrément pour siéger dans les établissements ou les instances de santé. L'évolution et la légitimité de la représentation des usagers dans le système de santés sont démontrées. La démarche d'agrément des associations d'usagers est ensuite évoquée. La Commission nationale d'agrément, créée en 2006, a permis de rendre plus clair le lien entre les associations et la représentation des usagers en identifiant qui peut siéger dans les instances au nom des usagers. L'agrément peut être donné à un niveau national, permettant aux membres de l'association de siéger dans l'ensemble des instances prévues sur tout le territoire, ou à un niveau régional, restreignant alors l'accès aux instances de ladite région. Les critères de l'agrément étant mis en place, il s'agit maintenant de favoriser la participation de tous les acteurs de la démocratie sanitaire.
Mots-clés : Association, Droits usager, Usager santé, Action usager, Participation, Système santé, Loi, Réglementation, Evolution, Légitimité, Accréditation, Stratégie, Partenariat, Québec, France
Localisation : ORSRA : EHESP, réseau BDSP
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