LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté : repères juridiques et interrogations cliniques.

Auteurs physiques : SAUTUREAU (Marie), BROUSSE (Georges), MEUNIER (Frédéric), et al.
Titre du périodique : SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 4
Année d'édition : 2009/07-08
Pagination : 427-436
ISSN : 0995-3914
Résumé : Les auteurs ont souhaité faire le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental, en y amenant une mise en perspective médicale. Cette loi, issue d'un long travail de réflexion débuté en 2005 avec le rapport de la commission santé justice, consacre la possibilité de maintenir des détenus, considérés comme dangereux, enfermés après la fin de la durée de leur peine. Elle modifie également la procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale en raison de trouble mental. Le concept de dangerosité, pierre angulaire du dispositif de rétention de sûreté, est abordé et les difficultés de son évaluation sont détaillées. Enfin, nous avons essayé de préciser le rôle du psychiatre dans ce nouveau dispositif et de réaffirmer les principes du soin.
Mots-clés : Malade mental, Prisonnier, Détention, Responsabilité pénale, Loi, Sécurité, Evaluation, France
Mots-clés libres : PSYCHIATRE
Localisation : ORSRA : EHESP, réseau BDSP