LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le principe de précaution en santé environnementale. Présentation et exemples d'application en Rhône-Alpes.

Auteurs physiques : MONTESTRUCQ (L.), GUYE (O.)
Auteurs moraux : Observatoire Régional de la Santé Rhône-Alpes. (O.R.S.R.A.). Lyon. FRA, Région Rhône-Alpes. Charbonnières. FRA / com.
Editeur : Lyon : ORSRA
Année d'édition : 2009/04
Pagination : 4p.
Collection : Les Dossiers santé-environnement de l'ORS, n° 3
Résumé : En France, le principe de précaution a été introduit pour la 1ère fois dans le droit à travers la loi Barnier de 1995 qui visait à renforcer la protection de l’environnement. Cette loi stipulait que «l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne devait pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, à un coût économiquement acceptable». Enoncé pour répondre à des risques complexes, ce principe, par nature gestionnaire, est rapidement devenu politique. Son champ d’application s’est étendu à d’autres disciplines, notamment au domaine de la santé, répondant ainsi à un souhait de renforcement de la sécurité sanitaire. Désormais, l’action devient possible malgré l’absence d’une causalité démontrée entre une source et des dommages. Devant un tel arsenal politique, il est légitime de s’interroger aujourd’hui si face aux risques sanitaires d’origine environnementale, ce principe répond aujourd’hui aux attentes du public et, à un niveau local, quel retour d’expérience a-t’on dans la région.
Mots-clés : Environnement, Evaluation, Exposition, Mesure risque, Méthodologie, Population exposée risque, Principe précaution, Rhône Alpes, Risque, Santé environnementale
Localisation : ORSRA : 1866, Dossier ORS
Téléchargement : http://www.ors-rhone-alpes.org/environnement/pdf/dossier3.pd [...]