LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Enquête sur les expérimentations du RSA : premiers résultats.

Auteurs physiques : FABRE (Virginie), SAUTORY (Olivia)
Titre du périodique : SERIE ETUDES - DOCUMENT DE TRAVAIL - DREES
Numéro du fascicule : 87
Année d'édition : 2009/04
Pagination : 18p.
Résumé : Au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur et se substituera au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (API) et aux dispositifs associés d'aide financière à la reprise d'emploi (intéressement). Le RSA complète les revenus d'un foyer lorsque ces derniers sont inférieurs à un certain seuil, en fonction des charges de famille et des revenus d'activité. Il garantit que toute heure travaillée se traduise par un supplément de ressources. Ce principe n'était en effet pas toujours assuré par le RMI et l'API à l'issue de la période d'intéressement, notamment lorsque les allocataires reprenaient un emploi inférieur à un mi-temps. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion s'inscrit dans le prolongement des expérimentations menées dans 34 départements volontaires. Pour en évaluer les résultats, le comité d'évaluation des expérimentations a retenu comme principe de comparer des zones "tests", zones des départements où a été expérimenté le RSA, avec des zones "témoins", situées dans les mêmes départements (sauf exception) et présentant des caractéristiques proches du point de vue du marché du travail et de l'insertion professionnelle des bénéficiaires. L'enquête vise notamment à comparer les parcours professionnels de ces personnes, leur connaissance de l'intéressement et du RSA, ainsi que leurs opinions sur ces dispositifs. Les premiers résultats ici présentés concernent 2 900 bénéficiaires ou anciens bénéficiaires du RMI.
Mots-clés : RMI, Allocation parent isolé, Expérience, Politique sociale, Intégration sociale, Intégration professionnelle, Marché travail, Evaluation, Bénéficiaire
Mots-clés libres : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE, FRANCE PAR DEPARTEMENT
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP